Intervention en commission Affaires constitutionnelles ce 12 avril sur le rapport d’initiative SCHULZ relatif aux « dialogues citoyens et (à) la participation des citoyens au processus décisionnel de l’UE »
Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Président, votre rapport d’initiative me semble de la plus grande importance alors que vient d’être lancé le processus de la Conférence sur le futur de l’Europe. Développer la participation effective des citoyens au débat politique européen est une préoccupation de premier plan pour aller vers une Europe plus démocratique, plus proche de ses citoyens, plus proche de ses régions et mieux armée pour construire son avenir. On sait les difficultés qu’aujourd’hui le citoyen soulève, la faible participation lors des élections européennes en est un des signes les plus clairs. Les citoyens européens sont en effet concentrés de par leur histoire, de par la structure des médias propre à chaque pays et de par les priorités données par la classe politique de chaque Etat membre, sur les sujets politiques nationaux. La barrière de la langue est elle aussi une réalité. Pour vaincre ces obstacles, il faut de la volonté, il faut des moyens. Votre rapport contribue à cette prise de conscience et notre groupe en soutient les analyses et les propositions. Pour nous plusieurs problèmes sont à souligner avec force.
Premièrement la Commission européenne ne peut à la fois promouvoir des initiatives comme le site internet « Have your say » en faveur d’un dialogue direct avec les citoyens et dans le même temps répondre avec un évident manque de considération aux Initiatives Citoyennes Européennes qui arrivent jusqu’à elle, comme cela a été récemment le cas pour l’initiative citoyenne européenne du Minority SafePack.
Deuxièmement la porte ouverte au dialogue telle que le pratique la Commission ne suffit pas. Il faut organiser davantage cette participation citoyenne, donner des moyens spécifiques, assurer un suivi et un retour détaillé, informant les citoyens de la façon dont leurs propositions ont été ou sont prises en compte. Mr Scholz, votre rapport fait d’excellentes propositions à cet égard. Nous les soutiendrons et nous ferons quelques propositions pour les renforcer.
Troisièmement, nous pensons aussi qu’il faut que l’Europe se déplace davantage dans les territoires. Il existe déjà des bureaux permanents financés par la Commission dans les capitales et dans quelques grandes villes européennes. Ces bureaux doivent être renforcés en nombre et en ressources humaines pour s’emparer des missions visant à renforcer la participation citoyenne en allant au-devant des citoyens européens.
Enfin, nous serons également favorables à votre proposition de consacrer une partie des projets pilotes à des initiatives provenant des Assemblées citoyennes. Cela motivera leur engagement et cela donnera des résultats concrets qui en assureront la crédibilité.
