Intervention en commission du Développement régional ce 09 avril 2024 lors du débat sur l’impact de l’élargissement sur les fonds de cohésion régionale
« Merci à la CRPM d’ouvrir cette réflexion, effectivement la politique de cohésion des prochaines mandatures va connaître des ruptures très importantes par rapport à celles que l’on a connu jusqu’à présent, et on se souvient qu’il en a d’ailleurs été ainsi lors de l’élargissement à l’est, quand il y a eu l’adhésion des pays qui aujourd’hui sont au cœur du fond de cohésion lui-même. Et la rupture qui vient, je ne pense pas qu’elle puisse être appréhendée facilement par la simple continuité des formules actuelles. Et donc, effectivement, il faut avoir une vraie réflexion sur quelles sont les formules possibles.
Deuxièmement, je pense que à fonds constants, évidemment l’équation va être difficile à résoudre, surtout si on y inclut le chantier de la reconstruction de l’Ukraine, qui va être un chantier immense. Sans compter la Moldavie qui sera peut-être elle aussi impactée par les effets de la guerre. Donc je pense qu’il faut réfléchir à une catégorie différente de financement, les sources différentes de financement. C’est un chantier considérable qui devra être pris en solidarité au moment où l’Ukraine adhère à l’Europe et il ne pourra pas être pris dans la continuité des engagements budgétaires actuels. Il faudra bien dégager des financements différents.
Troisième point pour ce qui est la première étape, celle des Balkans. Je considère qu’il faut l’accélérer et essayer de l’anticiper le mieux possible. C’est à dire que je crois que l’une des orientations qui pourrait être importante dès 2028 c’est de renforcer l’instrument de préadhésion : c’est à dire que plus on aura développé avec ces pays, dans la phase de préadhésion, des mécanismes et des relations y compris sur de la mise en œuvre de projets que l’Europe soutiendra, plus leur intégration dans les fonds ordinaires de la politique de cohésion sera facile et sera naturelle.
Je crois qu’une première orientation, si on veut accélérer le rythme et si on veut se préparer véritablement au milieu de la mandature à l’adhésion des pays des Balkans, c’est commencer dès maintenant à renforcer l’instrument de préadhésion et renforcer l’investissement de l’Europe dans ces pays.
Quatrième point, je veux quand même attirer l’attention de la Commission sur la contradiction qu’il y a entre se trouver face à de tels enjeux de cohésion pour le futur de l’Europe et la décision qui a été prise de venir prendre en très grande proportion dans les fonds de cohésion de quoi financer le mécanisme STEP et la plateforme STEP de développement industriel. On sait que STEP va aider les entreprises stratégiques européennes qui à 95% sont concentrées dans les zones riches de l’Union et dans les zones les plus développées. On va enlever par ce fait des moyens budgétaires aux régions les plus en difficulté et particulièrement à celles qui proviendront des élargissements à venir. Il y a là une contradiction importante et e crois qu’il serait nécessaire d’y réfléchir. »
