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L’ICE un instrument à réellement prendre en compte

Intervention de ce jour en commission des affaires constitutionnelles pour défendre les instruments de démocratie participative particulièrement l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

Le médiateur européen, la commission des pétitions, et l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sont des piliers essentiels à la démocratie européenne. A travers ces trois procédures, le citoyen européen dispose d’un droit démocratique essentiel : celui de faire entendre sa voix. Mais ce droit ne vaut qu’à une condition : que celles et ceux à qui il s’adresse soient réellement disposés à l’entendre.

Notre commission est particulièrement concernée par le renforcement de la prise en compte des procédures relatives à l’Initiative citoyenne européenne.

Les procédures sont rigoureuses et exigeantes, ceux qui m’ont précédé l’ont dit et peut-être qu’il faudra les reconsidérer après une étude d’impact, et très peu nombreuses ont été les ICE qui sont arrivées au bout de leur parcours.

Leur donner peu de cas et le plus souvent ou même systématiquement refuser d’envisager des retombées législatives  est plus qu’une faute, c’est une offense démocratique.  Or sur la demi-douzaine d’ICE qui sont arrivées jusqu’à leur conclusion, aucune n’a jamais connue de suites législatives, aucune n’a bénéficié d’une considération à la hauteur de l’attente des citoyens qui se sont mobilisés pour la formuler.

La dernière en date, celle du Minority Safepack, avait pourtant fait l’objet d’une résolution du Parlement européen qui le demandait à une très large majorité. Mais là encore, la Commission ne lui a accordé qu’une attention formelle à travers une réponse de pure forme.

Cette attitude est constante, et elle correspond à une véritable culture d’un pouvoir qui méprise en fait les procédures citoyennes.

Faute d’une prise en compte réelles, les ICE, tellement difficiles à actionner, ne pourront que tomber en désuétude et l’Europe ne fera que s’éloigner encore davantage de ses citoyens.

A l’heure de la conférence sur l’avenir de l’Europe, ce rapport veut réveiller les consciences. Espérons y parvenir enfin !

 

 

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