Le mardi 16 février 2021, de 10h30 à 12h30 (CET), SEArica, en coopération avec la Conférence des Régions Périphériques Maritimes, a organisé un webinaire consacré au rôle des règles en matière d’aides d’État dans la relance post-Covid des régions maritimes et insulaires.
Le webinaire a été organisé par Younous Omarjee, président du comité REGI, avec la participation de Pierre Karleskind, président du comité PECH, Tonino Picula, président de SEArica, François Alfonsi et Alicia Homs, vice-présidents de SEArica, et Josianne Cutajar, Cyrus Engerer et Rosa Estaràs Ferragut, membres de SEArica.
François Alfonsi, lors de ce webinaire :
« Nous [députés issus des îles ]avons été au mois d’avril tout de suite extrêmement préoccupés par la tournure amplifiée du covid dans nos espaces insulaires. Pour des raisons de structures économiques – on l’a dit tout à l’heure – le tourisme, mais aussi pour des raisons de connectivités et de se trouver en situation de voir nos économies menacées d’un effondrement au-delà d’une crise passagère. Donc, à partir de là nous nous sommes adressés à la commission et je veux remercier notamment la présidente Von der Leyen d’avoir été attentive à notre préoccupation. Nous avons rencontré le commissaire Gentiloni pour adresser avec lui des questions de plan de relance ; nous avons vu la commissaire Fererra sur les questions du développement du chômage et nous avons rencontré madame Vestager pour parler de ces problèmes des aides d’État, et là encore je veux remercier la commissaire car sa participation à cette réunion avait été extrêmement positive et intéressante.
Avant la crise on sait déjà par l’analyse de l’indice régional de compétitivité – les chiffres datent de 2019 – que sur le fond les économies insulaires sont quand même à la traine de l’ensemble des économies régionales européennes. Et, avec les impacts amplifiés que le covid est en train de générer sur les économies insulaires. Un chiffre : cela vaut pour la Corse mais cela vaut aussi pour les autres îles : la chute du PIB dans nos espaces insulaires sera le double de ce qu’on l’observe pour les autres régions. On s’attend donc à une crise économique beaucoup plus forte et beaucoup plus structurelle et nous aspirons à ce que la commission, puisque nous sommes dans le cadre d’une révision, et donc on va analyser le dispositif et la façon dont il a opéré jusqu’à présent et on va réfléchir à un dispositif amélioré et plus performant, pour donner plus de chances à des territoires à la traine du développement européen et n’arrivent pas aujourd’hui à sortir de la crise qui vient de leur tomber dessus, sans une aide plus différenciée et adaptée à leurs besoins.
La première demande est de dire : avec vous, avec la commission, il nous faut regarder objectivement les critères qui font que les acteurs économiques qui vivent et travaillent dans les îles, et qu’ils rendent compte des circonstances économiques qui sont différentes de celles qui sont sur le continent. Il y a une série de surcoûts, il y a des études qui ont été produites par la région Sicile, Sardaigne, Baléares, Corse aussi, qui démontrent qu’on se retrouve face à des obstacles et des surcoûts quand on veut mener la même activité économique dans nos territoires éloignés, mal connectés et à faible densité de population par rapport à la même activité menée dans une métropole du continent.
Tout cela demande à être étudié, et nous voulons vous proposer dans la période actuelle de mener une étude conjointe. Nous avons des arguments, nous avons des chiffres et ces études s’accordent pour dire que les surcoûts enregistrés par les acteurs économiques dans les espaces insulaires sont de l’ordre de 10 à 20%. Il faut le valider. Nous sommes pour participer à une évaluation conjointe mais, à partir du moment où il y a des surcoûts dans l’acte de production, il me semble logique de mettre en correspondance des plafonds en termes d’aides d’État et correspondent à cette réalité économique.
Ensuite, se pose la question de la sortie du régime dérogatoire qui vaut jusqu’au 31 décembre 2021. Vous avez dit tout à l’heure qu’il fallait une sortie progressive. J’ajouterais qu’il faut envisager aussi une sortie différenciée. Tous les territoires ne sont pas la même enseigne et se retrouvent à la fin de cet épisode extrêmement dur et alors même qu’on n’est pas tout à fait sûrs qu’à la fin 2021 nous verrons la sortie du tunnel. On n’est pas tout à fait sûrs pour nos économies et une question fondamentale : y aura-t-il une question touristique ? Et en fonction de cette réalité qui s’annonce à nous et dont on attend encore – compte tenu des aléas des campagnes de vaccination, des délais etc – il y a une grande inquiétude, une grande angoisse. Autant l’acte un de la crire, celui de l’année 2020 a provoqué un grand choc et a ébranlé toutes nos économies, autant l’acte deux qui serait très violent provoquerait des conséquences irrémédiables. Il faut se préparer à cet évènement et nous souhaitons que la commission l’anticipe. La meilleure façon de passer un tel obstacle c’est de l’anticiper et de se mettre en situation de le considérer en amont plutôt que d’essayer de se positionner en aval, car il y aura à ce moment-là de grandes conséquences sur les acteurs économiques et notre efficacité sera bien moindre.
Le troisième point est la pérennisation, nous l’espérons, et nous voulons l’argumenter et en débattre avec vous, d’une approche spécifique. Car il nous faut dans les îles non seulement faire de la relance économique et retrouver nos niveaux économiques et d’emplois comme toutes les régions, mais aussi faire un effort vers un effort vers les politiques de transitions vertes où, vous le savez, les îles ont des indicateurs médiocres. Nous sommes les territoires les plus carbonés de l’union européenne et il nous faut être capables, et la question des aides d’État doivent contribuer à ce que nos économies soient en mesure de relever les défis de la transition verte.
Enfin, il conviendra de porter un focus sur une activité économique qui est névralgique pour un territoire insulaire : celle des transports, qui les relient avec le continent et l’extérieur. C’est une spécificité bien évidente d’une région insulaire et ses activités sont extrêmement touchées par la crise. On comprend bien qu’un transport vers la Corse s’équilibre sur le plan économique grâce l’apport des touristes. Si cet accord manque, c’est tout l’édifice, l’opérateur, la compagnie mais aussi tout le dispositif qui encadre parfois l’accès aux résidents à de meilleures commodités. On va perdre des rotations, des compagnies, des emplois, dans ces secteurs où le risque est là et il nous faut en débattre et en discuter pour que nous soyons dans un cadre qui permette aux aides qui seront mobilisées à travers l’État français, aides européennes, ou des aides spécifiques, que nous soyons efficaces et à la hauteur des défis et problèmes que nous rencontrerons et non pas le jour venu, face à un problème qui nécessite une intervention importante et incapable de la mener pour des raisons d’encadrement trop strictes et trop mal calibrés.
Voilà les grandes questions que je souhaitais vous poser. Nous ferons, comme nous l’avons annoncé à la commissaire Vestager, une contribution écrite – nous députés insulaires. Nous avons essayé de travailler tous ensemble pour contribuer au débat qui continue aujourd’hui grâce à vous. »
Pour retrouver l’intervention vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=cARMVXTe60o
Début de l’intervention de François Alfonsi : 46m50
