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Avenir des partis politiques européens

Intervention en plénière du Parlement européen ce 11 novembre, sur la question  de l’avenir des partis politiques européens, rapport suivi au nom du groupe Verts/ALE.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire,

 

La vie des partis politiques est un pilier essentiel de la démocratie européenne. Elle permet, au-delà des échéances électorales d’animer les débats politiques et de construire les choix de nos concitoyens. Un règlement a été instauré pour encadrer la vie de ces partis politiques européen et notamment pour contribuer à leur financement.

 

Le rapport sur lequel nous allons nous prononcer fait le point sur l’application de ce règlement et formule des propositions pour l’améliorer. Plusieurs points sont soutenus par tous :

  • La prise en compte par les partis politiques européens des membres issus d’anciens membres de l’UE, de futurs membres de l’UE, et des partis de pays tiers de l’espace européen. Cette prise en compte est essentielle, surtout après le Brexit.
  • L’allègement des normes excessives qui pénalisent ceux des partis, les plus petits, qui ne peuvent en supporter la charge de travail et de financement
  • La simplification de la prise en compte des revenus des partis qui sont issues de leur activité militante telles que les vente de documents…
  • L’élargissement de leur champs d’action en leur permettant de s’impliquer davantage dans les campagnes politiques en Europe.

 

Un point a débouché sur un désaccord important. Jusqu’à présent le montant du financement de chaque parti politique est basé sur l’affiliation des députés. Notre rapporteur propose de la rattacher au nombre de voix exprimées lors des élections européennes. Cette proposition est inefficace et potentiellement dangereuse :

  • Elle est inefficace : Imaginer que le trésorier d’un parti politique puisse mobiliser des abstentionnistes en lançant un appel à renflouer les caisses de son parti est clairement plus qu’illusoire : c’est exactement une fausse idée !
  • Elle est dangereuse : chaque élection génère des coalitions et c’est la liberté des partis de pouvoir passer des accords électoraux. Avec la proposition de M. WIELAND, les composantes minoritaires de ces coalitions seraient clairement exposées à perdre leurs ressources si un désaccord surgit avec la composante majoritaire de cette coalition.

Le risque d’une telle situation ne peut être pris. Ce serait attentatoire à la démocratie européenne.

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