Intervention en plénière ce 21/11/2023 lors du débat en vue de l’adoption des propositions du Parlement européen pour la modification des traités.
Le lancement de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe a soulevé bien des espoirs pour que l’Europe évolue vers davantage de démocratie, d’efficacité, de convergence et de respect de sa diversité.
Malheureusement le processus restera inachevé, c’est un échec pour notre mandature de ne pas avoir obtenu le processus de révision des traités dont l’Union Européenne a tellement besoin.
Le rapport que nous approuverons demain a cependant le mérite de fixer les grandes lignes de la révision des traités qui serait nécessaire.
Pour ma part, eu égard à une sensibilité de défenseur des peuples et langues minoritaires, je veux saluer dans cette position du Parlement, les avancées suivantes :
- Engagement au renforcement de l’article 3 du traité de l’UE à promouvoir et non plus seulement respecter sa riche diversité culturelle. Notre groupe à cet égard soutient la présidence espagnole qui veut que le catalan soit traité, avec le basque et le galicien, comme une langue officielle de l’UE.
- Aux articles 10 et 19 du TFUE, il est proposé d’étendre la lutte contre les discriminations aux minorités nationales et à leurs langues
- Enfin, il est proposé (article 299) que les Parlements régionaux, bénéficiant de compétences législatives en lien avec les politiques de l’UE, soient écoutés, et pris en compte par les instances européennes.
C’est pourquoi, nous voterons pour ce rapport.
