Intervention en plénière ce 15 décembre pour le 30e anniversaire de la déclaration des Nations unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Chers collègues députés.
À l’instigation de l’intergroupe Minorités/Traditions au Parlement européen, nos groupes PPE et Verts-ALE avaient proposée qu’une résolution sur les droits des minorités soit proposé au vote au vote de note Parlement à l’occasion du 30ème anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités linguistiques, religieuses, ethniques ou nationales.
Les autres groupes n’ont pas appuyé cette demande. Et, lors du vote sur notre agenda de session une majorité très étroite a été dans leur sens, deux voix d’écart seulement.
Je le regrette. Je pense que cette question des minorités depuis que les Nations Unies ont adopté cette déclaration est grandement sous-estimée par les institutions européennes, y compris par notre Parlement, ce vote de lundi l’a montré.
Dans les années 1990, plusieurs textes ont été élaborées et votés dans ce Parlement et au Conseil de l’Europe : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Convention cadre pour la protection des minorités nationales … et ces textes ont participé à la définition des critères de Copenhague qui fondent depuis 1993 le socle des valeurs de l’Union européenne.
Malheureusement, ces deux dernières décennies ont érodé l’intérêt pour ces thématiques essentielles à la cohésion de l’Union européenne et au respect de ce qui en est la devise : l’Union dans la diversité.
Pourtant comment ignorer l’importance de cette question :
– à l’international comme en Syrie et en Irak où l’État islamique avait fait de la persécution des minorités religieuses et ethniques l’essentiel de ses méfaits ; ou encore à propos de l’Arménie et du Nagorny Karabakh ; au sahel où les conflits ethniques expliquent l’essentiel de l’emprise gagnée par les islamistes de Daech, ou encore en Éthiopie, les Ouïghours en Chine… Le recul de l’Union européenne sur ces questions affecte à mon sens la bonne appréhension de ces conflits par notre service de l’Action extérieure comme par la plupart des diplomaties européennes.
– à l’intérieur de l’Europe, les questions sont tout aussi d’actualité. Les critères de Copenhague ne sont toujours pas ratifiés par un pays comme la France et le rapporteur spécial des Nations unies a, encore récemment, déploré la censure d’une loi adoptée pour l’enseignement des langues régionales.
Les raisons viennent de loin. Elles viennent de l’histoire conflictuelle des États à laquelle la construction de l’Europe veut apporter une réponse durable. Or le recul sur ces thèmes est sensible et peut compromettre la stabilité de l’Union, et je veux attirer l’attention sur les décisions déplorables qui sont prises en ce moment dans certains pays contre les minorités russophones en raison de la politique d’agression de Vladimir Poutine.
Il faut veiller à empêcher ce type de mesure qui, loin de construire la paix, risquent d’accroître les problèmes.
Voilà le débat qui est en jeu. je ne doute pas que le Parlement s’en emparera à l’avenir.
