Intervention en commission Affaires constitutionnelles du Parlement européen ce 26 février dans le dossier su la conférence sur le futur de l’Europe. L’occasion d’alerter sur la nécessité d’associer les citoyens et les territoires notamment des Parlements régionaux.
Pour notre groupe il est très important de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de ses territoires. C’est l’un des défis les plus importants que l’on constate actuellement. Cela se traduit par des déficits démocratiques importants notamment très souvent, trop souvent, une faible participation au scrutin pour l’élection des Députés européens. Ce rapprochement de l’Europe vers ses citoyens et ses territoires doit être l’un des objectifs les plus importants de la future Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Construire des liens nouveaux avec les Parlements nationaux et régionaux nécessite qu’on les associe mieux. Il n’y a pas d’association, d’implication sans donner une responsabilité, sans donner une influence réelle sur la marche des institutions au mécanisme de dialogue que l’on veut développer.
Actuellement, on a des sortes d’amicales où les députés nationaux les plus proches de l’Europe, parfois des anciens députés européens, discutent avec des députés aujourd’hui élus. Je pense que tout cela n’a pas de consistance politique et qu’il faut un process institutionnel beaucoup plus solide de façon à déboucher sur une influence concrète et efficace de ces échanges sur les processus de décisions au sein de l’Union européenne.
Je veux insister sur les parlements régionaux, car pour moi, ils sont aussi essentiels dans ce processus, car en fait ce sont eux qui expriment la diversité et la réalité territoriale de l’Europe. On ne peut se contenter de l’implication du Comité des Régions pour dire que l’on a associé les parlements régionaux. D’autant plus que parmi ces parlements, dits régionaux, certains d’entre eux sont la représentation de nations historiques de l’Europe : c’est le cas de la Flandre, de la Wallonie, du Pays basque, de la Catalogne, de la Corse, du Val d’Aoste… Il y a des exemples très divers, très variés, mais qui sont aussi évidents, les uns que les autres.
Le futur de l’Europe demande de faire droit à ces réalités nationales qui sont issues de l’histoire de l’Europe.
Pour impliquer les parlements nationaux et régionaux, je pense qu’il faut réfléchir à une proposition concrète pour voir comment on peut, à l’occasion de cette conférence sur le futur de l’Europe, proposer des solutions qui les rapprochent des processus européens. Une des idées que je peux proposer, c’est d’étudier une procédure qui s’inspirerait de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE). Elle consisterait à permettre à un nombre spécifié de parlements, qu’ils soient nationaux ou régionaux, selon une approche fondée sur un seuil minimum en nombre de territoires et en nombre d’habitants de pouvoir soumettre à la Commission, au Conseil et au Parlement européen.
Ces parlements sortiraient ainsi d’une relation formelle pour passer à une relation réelle.
Ils auraient la possibilité d’interpeller et d’animer le débat européen à partir de ce pouvoir d’initiative qu’à mon avis, il faut encourager. Elle présentent l’intérêt de rapprocher les décisions européennes des citoyens et des territoires et d’enclencher une démarche qui parte de la base vers le sommet. Cela permettrait à la réalité des territoires d’être véritablement ressenties dans le cadre d’une approche européenne globale.
