La situation d’Oriol Junqueras, la place des partis politiques européens et la démocratie européenne étaient au menu de la Commission des affaires constitutionnelles de ce 1er septembre.
Monsieur le Président
Au moment de tirer le bilan des élections européennes de mai 2019, il est indispensable d’exposer les dysfonctionnements démocratiques survenus en Espagne. Oriol JUNQUERAS a été régulièrement élu Député européen et il devait siéger dans notre groupe. Il en a été empêché. D’autres comme lui ont été empêcher de gagner en juillet 2019 l’hémicycle de Strasbourg, dont Carles Puidgemont. Or ces députés avaient le bénéfice de leur immunité parlementaire.
Il a fallu attendre décembre (2019) et la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour que ceux qui étaient en exil en Belgique puissent enfin siéger. Tel n’a pas été le cas de notre collègue emprisonné pour des raisons politiques en Espagne. Ainsi pour une même situation judiciaire et politique, la décision de la CJUE a été appliquée à ceux qui vivaient à Bruxelles mais elle a été niée à celui qui était resté sur le sol de l’État espagnol. Où est l’état de droit au vu de cette différence criante de traitement dans l’application des arrêts de la justice européenne ?
Les partis politiques européens sont par définition des outils indispensables pour renforcer la démocratie européenne. Or les règlements en vigueur leurs interdisent de s’impliquer pleinement lors des élections européennes : on leur refuse par exemple de participer au financement des partis qui sont leurs partenaires dans chaque État-membre. Il faut en finir avec ce paradoxe.
Par ailleurs le pluralisme et la diversité sont essentiels à la démocratie européenne. On ne peut à la fois vouloir développer une conscience démocratique européenne et multiplier les obstacles au pluralisme de l’expression politique des citoyens européens. Tel serait la conséquence de l’instauration d’un seuil dont l’effet serait d’étouffer les forces politiques naissantes, et je rappelle que l’était il n’y a pas si longtemps le cas des Verts en Europe, mais aussi pour empêcher la représentation des nationalités non étatiques au niveau européen. Cela ne pourrait en aucun servir la démocratie européenne.
Enfin, la dimension européenne du débat politique doit pouvoir s’incarner dans les listes transnationales, et les plus hautes fonctions européennes, comme celle de Président de la Commission, doivent ressortir des choix exprimés par les citoyens par leurs votes. Le système de spitzenkandidats a été bafoué par le Conseil et plusieurs Chefs d’État. Cela est désolant pour la démocratie européenne et cela a beaucoup terni le bilan de ces élections européennes 2019.
